Vos Sénateurs vous souhaitent une bonne année 2015 !

Evolution du réseau consulaire

Les parlementaires représentant les Français établis hors de France étaient conviés à une réunion avec des représentants du cabinet du Ministre et des directions du Quai d’Orsay concernées (Direction Générale de l’Administration, Direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire et Directions géographiques).

Cette rencontre avait pour but d’échanger sur l’évolution de notre réseau consulaire (modernisation, redéploiements, transformation de certains consulats en postes à gestion simplifiée, renforcement de notre présence dans certaines zones).

Des réunions sur ce sujet seront organisées sur un rythme biannuel.

Présentation par les représentants du Ministère

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international s’adapte à la nouvelle géographie des priorités/intérêts français ainsi qu’à la démographie des Français de l’étranger (nombre et besoins).

Pour son réseau consulaire, le Ministère poursuit notamment trois objectifs :

• le désenclavement des Français,
• l’adaptation à la numérisation et au nomadisme,
• et l’adéquation avec les contraintes budgétaires.

Le Ministère compte 230 implantations.

L’universalité de notre présence est maintenue. Aucune Ambassade n’est fermée.

Deux consulats fermeront, ceux de Porto et de Turin.

Le plan de modernisation touche l’ensemble des postes quelle que soit leur taille.

L’effort de modernisation/simplification – 3 axes :

• Moins de démarches (ex. fin de la double comparution pour les visas prochainement)
• Des démarches sans se déplacer : dématérialisation (ex. vote par internet, inscription au registre des Français de l’étranger en ligne à partir de fin 2015/début 2016)
• Des démarches « plus proches » : rapprocher l’administration du Français même lorsque le poste est éloigné : via le réseau des consuls honoraires (environ 500) dont les compétences pourraient être étendues et les tournées consulaires (qui permettent d’établir des procurations, des demandes de passeports, …).

Les demandes des parlementaires

• Améliorer l’accueil (espaces, politesse, …) des Français et des étrangers dans les postes
• Elargir les compétences des consuls honoraires en leur donnant les moyens ; leur offrir une meilleure reconnaissance
• Donner davantage de moyens aux agents dans les postes consulaires
• Mieux informer les élus représentant les Français de l’étranger et les postes de l’évolution du réseau
• Assurer la sécurité de nos représentations (y compris les lycées, écoles, centres culturels, …), en particulier dans l’arc de crises => un budget de 20M€/an sur le triennum 2014-2016 est prévu. Un audit a été effectué pour évaluer le risque dans chaque ambassade. 

Rencontre avec Joël Doglioni

Aujourd'hui j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec Joël Doglioni, Conseiller Consulaire en Colombie.

Avec le travail de fond au quotidien au Sénat, ces visites sont essentielles !

Lettre d'information de Jacky Deromedi de décembre 2014

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger ma lettre d'information.

Lettre d'information de décembre 2014

Projet de loi de finances rectificative 2014

• Dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation pour les Français de l’étranger au titre de leur habitation unique en France

Je suis intervenue vendredi en séance afin de défendre un amendement visant à permettre aux Français établis hors de France de bénéficier d’un dégrèvement de la majoration de taxe d’habitation au titre de leur habitation unique en France.

Le gouvernement y était défavorable mais le Sénat l’a adopté.

Extraits des échanges auxquels a donné lieu cet amendement :

(…)

M. Jean Germain. Si vraiment le dégrèvement de la majoration de taxe d'habitation sur la résidence unique en France de Français expatriés ne pouvait pas être décidé au motif que l'Europe s'y opposerait, le message serait terrible ! J'emploie à dessein le conditionnel, parce que l'administration s'abrite volontiers derrière l'Europe…

Nous voterons cet amendement.

(…)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je voterai également en faveur de l'adoption de cet amendement. La version initiale de l'Assemblée nationale mentionnait, je le répète, les causes étrangères à la volonté des personnes concernées.

Beaucoup de personnes expatriées n'ont guère d'autre choix que de conserver une résidence en France. Même si celle-ci est considérée juridiquement comme une résidence secondaire, il paraîtrait vraiment injustifié de les pénaliser.

(…)

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. La notion de cause étrangère à la volonté des possesseurs d'une résidence secondaire en France avait été introduite dans le débat à l'Assemblée nationale, mais rejetée en séance publique. Elle est pourtant, à mon sens, très intéressante ; cependant, la définir plus précisément sur le plan juridique sera sans doute nécessaire pour éviter des abus. Pour l'heure, le Gouvernement reste sur sa position.

(…)

Mme Jacky Deromedi. Pour les Français de l'étranger, il est souvent nécessaire de posséder une résidence dans notre pays, afin de pouvoir s'y installer s'ils perdent leur emploi ou sont confrontés à des problèmes les obligeant à rentrer en France ; ce n'est pas une résidence secondaire.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

• Adoption du second projet de loi de finances rectificative pour 2014

Au cours de sa séance du vendredi 12 décembre, le Sénat a adopté le second projet de loi de finances rectificative ("collectif budgétaire") pour 2014 par 309 voix pour et 18 contre.

Lundi 15 décembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture le jeudi 18 décembre.

Voir la vidéo « 3 questions sur le PLFR 2014 » : http://www.dailymotion.com/video/x2cbwzl_questions-sur-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2014_news?start=193

8h00 à 23h00 la pile des textes à examiner aujourd'hui en commission des lois...

Expulsion des squatters et loi NOTRE 500 amendements à examiner pour pouvoir les proposer dans l'hémicycle. 
Le Gouvernement demande une "procédure accélérée" que nous allons tenter de rejeter... 
Sachant que les amendements proposés par la Commission des Lois après longues discussions sont ensuite votés ou non dans l'hémicycle après que chacun puisse à nouveau s'exprimer avec pour chaque amendement "avis de la Commission des Lois" puis "Avis du Gouvernement".

Vote du budget

Nous avons réussi à faire voter un certain nombre d'amendements qui permettent de réduire le budget de plus de 2 milliards.
C'est un bon début. Continuons !

Communiqué de séance du Mardi 9 décembre 2014 

Mardi 9 décembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par scrutin public à la tribune de droit par 189 voix pour et 153 voix contre.

Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215.

Rencontre avec Gérard Pomper, Président d'Honneur de l'UFE Israël et délégué UMP

Intervention lors de la discussion du budget "Action extérieure de l'Etat" du Ministère des Affaires étrangères