vendredi 27 novembre 2015

Ma question au gouvernement hier sur la sécurité des Français de l'étranger

La France est mise à rude épreuve.

Les Français ont été touchés dans leur chair comme rarement ils l'ont été !

 

Le conflit est planétaire !

Les Français sont partout en danger.

 

Le remplacement de nombreuses ambassades par de simples postes de présence diplomatique leur donne le sentiment que leur pays ne veille pas sur eux comme il se doit !

 

Ne pensez-vous pas, qu'après les mesures exceptionnelles proposées aux métropolitains, le gouvernement devrait reconsidérer sa politique de fermeture des ambassades qui sont un élément essentiel de la sécurité de nos ressortissants ?

 

 

Réponse insatisfaisante de la Ministre…

Mais nous continuerons à interpeller le gouvernement !

Voir la vidéo de mon intervention.

jeudi 12 novembre 2015

Discrimination frappant les Français de l'étranger

Je suis intervenue ce matin lors de la discussion du PLFSS pour protester énergiquement contre les discriminations frappant les Français de l'étranger en matière de prélèvements sociaux - CSG/CRDS - selon qu'ils dépendent d'un système de Sécurité Sociale d'un pays de l'UE ou de l'EEE ou d'un pays tiers. Elle soutient les amendements déposés par l'ensemble des sénateurs des Français de l'étranger pour régler cette question.

vendredi 23 octobre 2015

Lettre d'information de juillet à septembre 2015

Lettre d'information 

Un an d'activité parlementaire

Un an d’activité parlementaire

Chers amis,

Un an maintenant que le collège électoral sénatorial m’a fait l’honneur de m’élire à la Haute Assemblée pour y représenter l’ensemble de nos compatriotes expatriés. Une année riche en évènements, et en interventions.

Comme je m’y étais engagée, je vous ai informés de mes activités sénatoriales. Je serai fidèle à cet engagement. Mon but, en effet, a toujours été d’associer nos élus et, plus largement, les Français établis hors de France, à ce travail de longue haleine au service de nos communautés  françaises à l’étranger.

Le moment est venu de reprendre contact avec vous par cette lettre après l’intermède de l’été et la reprise de septembre. La période juillet-septembre a été riche en évènements : crise grecque, afflux des réfugiés et des migrants, crise de l’élevage qui est pourtant l’un des éléments importants de nos exportations, persistance du terrorisme. Quelques observations sur toutes ces évolutions.

Situation économique : Depuis trois ans, la France accumule du retard sur la reprise européenne et sa croissance reste anémique malgré la hausse continue des prélèvements obligatoires. Cette situation a conduit l’agence Moody’s à dégrader la note souveraine de la France de Aa1 à Aa2. Les chiffres du chômage pour le mois d’août ne font, malheureusement, que confirmer cette situation. Après deux mois de stabilisation, la courbe des demandeurs d’emploi est repartie à la hausse avec 20 000  chômeurs de plus en catégorie A. Sur un an, on compte 157 000 personnes supplémentaires inscrites à Pôle Emploi. Les artifices de présentation, de transfert de catégories ou de recours massif aux contrats aidés pour les jeunes ne peuvent masquer cette réalité. De grands efforts seront nécessaires pour redresser cette situation.

Avenir de la recherche : La recherche est l’un des éléments moteurs de notre croissance. Or, comme l’a constaté la commission des finances du Sénat, « la sanctuarisation des crédits de la recherche annoncée par le Président de la République n’a pu résister aux conditions tendues de l’exécution budgétaire 2014 ». Alors que la loi de finances initiale prévoyait que le budget total des programmes « Recherche »  augmenterait, en réalité, les crédits finalement dépensés sont inférieurs tant à la prévision de la loi de finances initiale qu’à l’exécution de 2013. Cette réduction des crédits provient du fait que le budget alloué à la recherche a connu d’importantes annulations en cours d’année. La réserve de précaution, constituée de crédits « gelés » pour faire face aux aléas en cours d’exécution, a été fortement mobilisée et parfois même complètement annulée. Là encore, un changement de politique s’impose.

Avenir de l’agriculture : Plusieurs milliers d’éleveurs ont manifesté pour exprimer leur désarroi, lors de « la  nuit de l’élevage en détresse». Il a fallu attendre cette forte mobilisation des éleveurs et les blocages de routes pour qu’enfin des mesures soient prises. Le Président du Sénat a pris acte du plan de soutien à l’élevage français adopté par le Gouvernement. Ces mesures d’urgence portent notamment sur le suivi des prix, la restructuration des dettes des éleveurs en difficulté, les soutiens à la trésorerie, les reports de paiement de charges et impôts. Le Sénat est sensible au désarroi des agriculteurs : dès le début du mois de juin, sa commission des affaires économiques avait interpellé le ministre de l’agriculture et exprimé sa vive inquiétude sur la situation de l’élevage, soulignant que la faiblesse des prix dans le secteur de la viande bovine et celui de la viande porcine, ainsi que la baisse des prix dans le secteur laitier consécutive à la fin des quotas constituent des menaces immédiates pour la survie de nombreux agriculteurs français. Il faut donc repenser la compétitivité de nos entreprises agricoles et l’adapter à une agriculture du 21ème siècle. Trop de charges, trop de normes, une fiscalité inadaptée, le fardeau de l’endettement, la nécessité de la contractualisation, la mise en œuvre de la politique agricole commune, voilà les vrais sujets et le Sénat se mobilisera autour d’eux.

Réfugiés : L’été a aussi été dominé par une nouvelle crise, celle de l’afflux considérable, par centaines de milliers, de réfugiés venant de Syrie et d’Irak et de migrants économiques venus d’autres pays. La commission des lois du Sénat dont je fais partie a mis en place une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés. L’engagement de la France d’accueillir dans les deux prochaines années 31 750 demandeurs d’asile en provenance de Syrie, d’Irak et d’Erythrée soulève en effet de nombreuses questions que les pouvoirs publics auront à résoudre, même si la majeure partie des réfugiés et des migrants préfèrent actuellement se rendre en Allemagne, au Royaume-Uni ou dans les pays du nord de l’Europe. Dans le cadre de l’accueil immédiat des demandeurs d’asile, comment la mission des différents services impliqués (Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Office français de l’immigration et de l’intégration) dans les premiers pays d’accueil et en France s’organise-t-elle déjà ? Comment le contrôle de nos frontières et de celles de nos voisins sera-t-il renforcé ? Quels sont les critères retenus pour accueillir ces demandeurs d’asile ? Où seront-ils logés jusqu’à la décision de l’OFPRA et quels seront les moyens mobilisés pour leur accueil ? Comment s’assure-t-on de la sécurité de ces personnes et de celle de la France en évitant l’infiltration de djihadistes ?  Comment répondre à de nouveaux flux de migrants économiques ? À plus long terme, pendant la durée de leur présence sur le territoire, comment la répartition sur le territoire des demandeurs d’asile et des personnes qui auront obtenu une protection s’organisera-t-elle ? Quels moyens l’État mettra-t-il à la disposition des collectivités territoriales pour répondre aux besoins d’hébergement, de travail, de scolarisation ? Quels seront les dispositifs mis en place pour favoriser l’intégration de ces personnes (formations linguistique et professionnelle, accès à l’emploi…) pendant la durée de leur séjour en France ? Compétente tant en matière d’asile que dans les domaines de l’immigration irrégulière et de la sécurité publique, ainsi que dans celui des collectivités territoriales, c’est à ces multiples titres que la Commission des lois entend se saisir de cette question par l’audition de tous les acteurs du dispositif d’accueil et par des déplacements en France et en Europe.

Crise grecque : L’été a été dominé par la crise grecque et ses répercussions possibles tant sur les économies des Etats de l’Union européenne que sur la situation économique et sociale en Grèce. Les médias ont exprimé leur préoccupation par rapport à l’accord conclu en août, dont on a souligné l’insuffisance et les risques pour l’économie grecque en déshérence. Depuis lors, le peuple grec s’est prononcé par deux fois en soutenant le premier ministre Tsipras.

Terrorisme : Le terrorisme n’a évidemment pas désarmé pendant l’été. Le Sénat avait déjà manifesté sa solidarité avec le peuple tunisien après les attentats d’avant les vacances. Après les attentats survenus en Egypte au Caire et dans le Sinaï, le groupe d’amitié France-Egypte du Sénat a rappelé que la folie meurtrière des terroristes doit être condamnée avec force et combattue où qu’elle soit. Le groupe d’amitié a rappelé également que s’il ne faut pas confondre islam et djihadisme, il fallait condamner ceux qui ne respectent ni la vie d’autrui ni la leur, ce qu’aucune religion ni philosophie humaniste ne peut dignement défendre. Le 15 septembre, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, a fait une déclaration sur l’engagement des forces armées en Syrie, marquant ainsi une nouvelle étape de l’engagement de la France pour lutter contre le terrorisme.

32es journées européennes du patrimoine : Comme tous les ans, les journées européennes du patrimoine 2015 ont été un succès. Le Palais du Luxembourg, le Sénat, et le "Petit Luxembourg", siège de la Présidence du Sénat, étaient ouverts au public samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015. On a pu constater une très forte affluence du public pour les visites du Sénat : 19 150 visiteurs. Ils ont ainsi pu découvrir le fonctionnement d’une institution moderne, ouverte sur la société et tournée vers l’avenir. Ils ont pu également obtenir des informations sur les missions du Sénat, son fonctionnement et sa place au sein de la Ve République, tout en se promenant dans des lieux d’une grande richesse historique et architecturale. Les jeunes publics ont rempli durant leur visite le  « quiz  junior » qui leur était remis à l’entrée du Palais. Cette affluence démontre une nouvelle fois l'attachement des visiteurs aux grandes institutions de la République. Le parcours proposé a été ponctué d’innovations numériques : expositions virtuelles et installations multimédias ont accompagné les visiteurs tout au long de leur visite. Pour célébrer les 400 ans du début de la construction du Palais du Luxembourg, les visiteurs et internautes ont été invités à se plonger dans l’histoire de ce Palais construit par Marie de Médicis à partir de 1615 à travers cinq expositions numériques réalisées en partenariat avec l’Institut Culturel de Google. Ces expositions interactives ont été créées à partir de plus de 170 documents d’archive – gravures, peintures, photos et documents numérisés en haute définition – et vidéos (archives audiovisuelles de INA et interviews). Les internautes ont pu découvrir notamment le portrait de 20 Reines et femmes illustres de France dont les sculptures sont dispersées dans le jardin. Ont été dévoilées à cette occasion des images spectaculaires du Palais et du jardin du Luxembourg vues du ciel tournées à l’aide d’un drone ainsi que des salles qui ont fait l’histoire et qui constituent les lieux du travail parlementaire d’aujourd’hui.

Législation et traités : Pas moins de 14 lois et 19 ordonnances ont été promulguées durant cette période, dont la loi Macron, le 6 août dernier, plusieurs lois comportant plus de cent articles. Cela montre le volume considérable des dispositions et réformes adoptées par le Parlement. De même, un grand nombre de traités, conventions internationales, accords et protocoles ont été publiés. Comme dans chacune de mes lettres, vous trouverez ci-après une récapitulation de ces différents textes avec des commentaires synthétiques pour ceux qui m’ont paru les plus importants.

Conseil constitutionnel : A la suite du décès de M. Hubert Haenel, le président du Sénat a proposé de nommer M. Jean-Jacques Hyest, membre du Conseil constitutionnel le 17 septembre 2015. La commission des lois de l’Assemblée nationale et celle du Sénat ont approuvé cette nomination. M. Hyest, a été nommé le 1er octobre par le Président de la République et a prêté serment le 12. Je tiens ici à rendre hommage au Président Hyest, un grand juriste, qui a présidé la commission des lois du Sénat de 2004 à 2011 et qui a exercé avec compétence et dévouement plusieurs mandats électifs depuis 1982.

L’Assemblée nationale et le Sénat, et le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, ont rendu hommage à Charles Pasqua, décédé fin juin. A cet hommage se sont généralement associés même ses adversaires les plus résolus, ceux qui étaient le plus en désaccord avec ses choix et orientations et critiquaient certains de ses engagements et comportements. Il a incarné toute une époque, prenant part aux évènements nationaux essentiels. M. Gérard Larcher a déclaré que la République perdait là un grand serviteur.

Groupe Les Républicains : J’ai été très honorée que le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, M. Bruno Retailleau, ait proposé mon intégration au Bureau du Groupe. Cette désignation me permettra de mieux défendre encore vos intérêts, vos droits et vos besoins.

CMU des Français de l’étranger : Lors de la discussion du projet de loi sur la modernisation du système de santé, j’ai déposé un amendement sur l’accès des Français de l’étranger qui remplissent les conditions pour bénéficier de la CMU dès leur arrivée en France. Cet amendement a été adopté par le Sénat, alors que j’étais en mission à l’étranger, après avoir été défendu par notre ami Olivier Cadic et par deux autres collègues, les Sénateurs Catherine Procaccia et Alain Vasselle.

Permis de conduire des Français de l’étranger : Un dernier mot, pour terminer cet éditorial, pour vous tenir informés de l’évolution de ce dossier. Je le mentionne ici parce que beaucoup d’entre vous m’ont apporté leur soutien lorsque j’ai exposé à M. Macron les difficultés que rencontrent nos compatriotes en cas de perte de leur permis ou pour le retrouver lorsqu’ils rentrent en France. Vous vous souvenez que j’avais fait adopter un amendement à ce sujet à l’unanimité au Sénat. Le Gouvernement a préféré la voie réglementaire. Le cabinet du ministre m’a informée qu’après un parcours entre plusieurs ministères, un projet de décret vient d’être transmis au Conseil d’Etat. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier très concret et pratique.

vendredi 2 octobre 2015

Un pas pour faciliter le retour des français de l'étranger !

Ravie que mon amendement visant à faciliter les démarches de sécurité sociale/accès à la CMU pour les Français expatriés qui souhaitent rentrer en France ait été adopté hier soir !

Merci à Olivier Cadic de l’avoir si bien défendu (je suis actuellement en déplacement à l’étranger) et à l’ensemble des autres cosignataires, notamment Jean-Pierre Cantegrit, Christophe Frassa, Joëlle Garriaud-Maylam.